La gestion de la paie et des ressources humaines connaît de nouvelles évolutions réglementaires importantes. Entre les mesures de la Sécurité sociale et les dispositions de la loi de finances, les employeurs doivent intégrer plusieurs changements pour assurer la conformité des bulletins de salaire.
Voici une explication simple des principaux points à retenir.
Ruptures conventionnelles et mises à la retraite : une contribution patronale en hausse
C’est l’un des impacts financiers majeurs de ce début d’année pour les services administratifs. Le taux de la contribution que l’employeur doit verser lors d’une rupture conventionnelle (une séparation amiable) ou d’une mise à la retraite a augmenté. Ce taux passe de 30 % à 40 %.
Par conséquent, ces départs représentent un coût plus élevé pour l’entreprise, ce qui demande une attention particulière lors de la gestion des budgets.
Heures supplémentaires : une aide étendue aux grandes entreprises
Jusqu’à présent, un dispositif d’aide (appelé dispositif TEPA) permettait de réduire les charges des petites entreprises qui faisaient réaliser des heures supplémentaires. Cette mesure est désormais élargie aux entreprises de 250 salariés et plus.
Concrètement, ces structures bénéficient d’une réduction de charges de 0,50 euro par heure supplémentaire effectuée (et de 3,50 euros par jour pour les salariés soumis à un forfait jours). Il est simplement nécessaire de vérifier que le logiciel de paie intègre correctement ce paramètre pour que le calcul se fasse automatiquement.
Nouveautés concernant les congés et la santé au travail
Plusieurs ajustements modifient l’organisation des absences en entreprise.
D’une part, un congé supplémentaire de naissance est mis en place pour les parents ou les adoptants. D’une durée d’un ou deux mois et indemnisé, il s’ajoute aux congés de maternité et de paternité.
D’autre part, en matière de santé au travail, le médecin de l’Assurance maladie peut demander une visite de préreprise dès qu’un arrêt de travail dépasse 30 jours, contre trois mois auparavant. Cette mesure permet d’anticiper plus tôt le retour du salarié dans l’entreprise.
Transports et pourboires : prolongation des aides financières
La loi de finances prolonge des dispositifs destinés à soutenir le pouvoir d’achat. La prise en charge facultative par l’employeur des abonnements aux transports en commun reste autorisée jusqu’à 75 % pour l’année. De plus, le régime d’exonération fiscale et sociale applicable aux pourboires volontaires est également reconduit.
Comment sécuriser la gestion de la paie face à ces nouveautés ?
Face à ces multiples modifications réglementaires, un paramétrage rigoureux des logiciels de paie et une veille juridique attentive sont indispensables afin d’éviter toute erreur de déclaration ou de non-conformité.
Pour simplifier la gestion des bulletins de salaire et automatiser l’intégration de ces évolutions légales, il est possible de contacter les équipes de Ma Solution Paye afin de découvrir des solutions adaptées.