Modèles de document

Retrouvez un modèle de document pour chaque événement qu’un chef d’entreprise peut rencontrer dans sa gestion de ses ressources humaines.

Les parties en italique doivent être modifiées afin de personnaliser les documents.

COVID-19

Contrat de travail

Le pouvoir disciplinaire

Le temps de travail

La suspension du contrat de travail

Promotion et formation professionnelle

La sécurité

La rupture du contrat de travail

Les instances représentatives du personnel

Note pour les modèles de lettres et de contrats à caractère juridique.

Les modèles de lettres ou de contrats mis à disposition sur MA SOLUTION RH ne dispensent en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de MA SOLUTION RH ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation d’un modèle de lettre ou de contrat sans qu’il n’ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s’ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l’orientation du droit en vigueur.

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d’un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.

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