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Le temps de travail
- Considérer un salarié au forfait sans lui faire signer une convention de forfait.
- Porter un temps partiel à 35 heures même une seule semaine.
- Ne pas comptabiliser les heures supplémentaires.
L’absence de présentation de document de comptabilisation de la durée du travail est sanctionnée d’une contravention de 3ème catégorie (2 250€).
Le dépassement des durées hebdomadaires maximales de travail est puni d’une amende de quatrième classe.
Est puni d’une amende de 5ème classe (1 500€ par salarié, 3 000€ si récidive) le fait de faire accomplir des heures complémentaires au-delà des limites légales.
Questions fréquentes
Puis- je faire travailler mes salariés un jour férié ?
En dehors du 1er mai, les jours fériés sont des jours normaux sauf que s’ils ne sont pas travaillés ils devront être payés.
Par contre, ils peuvent être travaillés. Votre convention collective précisera le taux de cette journée, certaines donnerons un nombre de jours fériés non travaillés (ex : bricolage).
Si aucune mention n’apparait, le jour férié peut être travaillé sans majoration.
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