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 Le document unique d'évaluation des risques | Ce contenu est réservé aux abonnés |
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La sécurité
- Ne pas établir son document unique d’évaluation des risques.
- Ne pas mettre en œuvre le plan d’action prévu au DUER.
- Laisser perdurer sans agir une situation de harcèlement moral ou sexuel
Absence de Document Unique d’Évaluation des Risques ou sa non actualisation : 1 500€ et 3 000€ en cas de récidive.
Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750€ les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel.
Questions fréquentes
Mon salarié refuse de mettre ses chaussures de sécurité en m’apportant une dispense de son médecin. Que faire ?
Le port des EPI est autant non discutable et non négociable que cela est pour vous une obligation de les fournir.
En plus de les fournir, vous devez mettre en place les procédures et notes de service pour que cela soit respecté.
Dans votre cas, seul le médecin du travail peut dispenser votre salarié puisqu’il est le seul à connaitre le poste de travail du salarié. Il passera sans doute par l’inaptitude médicale. Votre responsabilité peut être mise en cause, soyez intransigeant.
Vous souhaitez en savoir plus sur la représentation du personnel, ou bénéficier de notre hotline sociale ?
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