La sécurité

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icone pour les documents de type PDFLe document unique d'évaluation des risques

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icone pour les documents de type PDFLes CACES et l'autorisation de conduite

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icone pour les documents de type PDFLa visite d'information et de prévention

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icone pour les documents de type PDFLa gestion du harcèlement au sein de votre entreprise

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icone pour les documents de type PDFLa conduite de véhicule de service

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icone pour les documents de type PDFL'utilisation du portable

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  • Ne pas établir son document unique d’évaluation des risques.
  • Ne pas mettre en œuvre le plan d’action prévu au DUER.
  • Laisser perdurer sans agir une situation de harcèlement moral ou sexuel

Absence de Document Unique d’Évaluation des Risques ou sa non actualisation : 1 500€ et 3 000€ en cas de récidive.

Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750€ les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel.

Questions fréquentes

Mon salarié refuse de mettre ses chaussures de sécurité en m’apportant une dispense de son médecin. Que faire ?

Le port des EPI est autant non discutable et non négociable que cela est pour vous une obligation de les fournir.

En plus de les fournir, vous devez mettre en place les procédures et notes de service pour que cela soit respecté.

Dans votre cas, seul le médecin du travail peut dispenser votre salarié puisqu’il est le seul à connaitre le poste de travail du salarié. Il passera sans doute par l’inaptitude médicale. Votre responsabilité peut être mise en  cause, soyez intransigeant.

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