| Fiches pratiques | Liens |
|---|---|
 Les grands principes à respecter avant de sanctionner | Ce contenu est réservé aux abonnés |
| Comment sanctionner d'un avertissement | Ce contenu est réservé aux abonnés |
| Comment sanctionner d'une mise à pied disciplinaire | Ce contenu est réservé aux abonnés |
| Les grands principes à respecter lors d'un entretien préalable à sanction | Ce contenu est réservé aux abonnés |
| Comment notifier une sanction | Ce contenu est réservé aux abonnés |
| La réponse à la contestation d'une sanction | Ce contenu est réservé aux abonnés |
| Les grandes étapes de la procédure prud'homale | Ce contenu est réservé aux abonnés |
Le pouvoir disciplinaire
- Accepter une situation interdite pendant une longue période.
- Ne pas s’astreindre à exécuter la procédure disciplinaire dans sa totalité.
- Appliquer une rétrogradation sanction sans faire signer d’avenant au contrat de travail.
- Diviser en plusieurs périodes la mise à pied disciplinaire.
- Appliquer plusieurs sanctions pour une même faute.
- Appliquer des sanctions pécuniaires.
- Modifier des règles de fonctionnements sans en avertir les salariés.
Questions fréquentes
Mon salarié en CDD vient de partir en claquant la porte et proférant quelques insultes en mon encontre. Son CDD se fini dans deux semaines. Que dois-je faire ?
Vous pourriez très bien attendre la fin du CDD et solder le compte de ce salarié. Vous serez redevable d’une prime de précarité sur les bruts perçus tout au long de son contrat.
Nous vous conseillons vivement d’enclencher une procédure d’abandon de poste avec mise à pied et se soldant d’un licenciement pour faute grave sachant que cette sanction annule la prime de précarité et la procédure vous met à l’abri d’un retour toujours possible du salarié jusqu’au terme de son contrat.
Vous souhaitez en savoir plus sur la représentation du personnel, ou bénéficier de notre hotline sociale ?
- Accueil
- Actus
- Audit RH & Social
- Autres services d’assistance
- CGV
- Conditions générales d’intervention
- Conseil en ressources humaines Caen
- Conseil en ressources humaines Chartres
- Conseil en ressources humaines Le Havre
- Conseil en ressources humaines Orléans
- Conseil en ressources humaines Paris
- Conseil en ressources humaines Rouen
- Contact
- Contrat d’assistance paie & social
- Externalisation de la paie
- Externalisation paie Caen
- Externalisation paie Chartres
- Externalisation paie Le Havre
- Externalisation paie Orléans
- Externalisation paie Paris
- Externalisation paie Rouen
- Fiches pratiques
- Fiches pratiques : Contrat de travail
- Fiches pratiques : Grilles de salaire
- Fiches pratiques : La promotion et la formation professionnelle
- Fiches pratiques : La représentation du personnel
- Fiches pratiques : La rupture du contrat de travail
- Fiches pratiques : La sécurité
- Fiches pratiques : La suspension du contrat de travail
- Fiches pratiques : Le pouvoir disciplinaire
- Fiches pratiques : Le temps de travail
- Hotline sociale
- Le guide du pouvoir disciplinaire : tout savoir pour agir dans les règles
- Mentions légales
- Mise à disposition Silae
- Modèles : Contrat de travail
- Modèles : Covid-19
- Modèles : les instances représentatives du personnel
- Modèles : Pouvoir disciplinaire
- Modèles : promotion et formation professionnelle
- Modèles : rupture de contrat de travail
- Modèles : sécurité
- Modèles : suspension du contrat de travail
- Modèles : Temps de travail
- Modèles de document
- Nos vidéos
- Plateforme RH et sociale
- Politique de cookies (UE)
- Prestation de conseil en RH
- S’inscrire
- Services complémentaires
- Validation de message