Modèles de document

Note pour les modèles de lettres et de contrats à caractère juridique.

Les modèles de lettres ou de contrats mis à disposition sur MA SOLUTION RH ne dispensent en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de MA SOLUTION RH ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation d’un modèle de lettre ou de contrat sans qu’il n’ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s’ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l’orientation du droit en vigueur.

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d’un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.