Avec l’arrivée des beaux jours et l’approche des congés d’été, la question de la prime de vacances revient sur le bureau de nombreux gestionnaires RH et dirigeants d’entreprise. Pour les structures rattachées à la convention collective Syntec (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés du numérique), une situation bien précise suscite régulièrement des interrogations à l’approche du mois de juin.
La question récurrente : « Le contrat de mon salarié se termine à la mi-juin. Lui dois-je quand même une prime de vacances ? »
La réponse est catégorique : Oui ! Découvrez les règles à appliquer pour éviter tout impair sur vos bulletins de paye et soldes de tout compte ce mois-ci.
Ce que dit la règle sous la convention collective Syntec
L’article 7.3 de la convention collective Syntec impose le versement d’une prime de vacances à l’ensemble des salariés. Lorsqu’un collaborateur quitte l’entreprise en cours d’année — par exemple à la mi-juin — cette obligation ne disparaît pas.
- Le principe du prorata : Sous la convention Syntec, la prime de vacances est due au salarié au prorata de son temps de présence au cours de la période de référence.
- Départ en cours d’année : Même si le contrat s’achève au beau milieu du mois de juin, avant la date habituelle de versement global de la prime dans l’entreprise, le collaborateur conserve ses droits sur la période où il a été présent.
Omettre cette prime sur le reçu pour solde de tout compte expose l’employeur à une demande de régularisation de la part du salarié.
Comment calculer et intégrer cette prime en juin ?
Le calcul global de la prime de vacances Syntec correspond généralement à au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés.
Pour votre collaborateur sur le départ à la mi-juin, il conviendra de :
- Isoler la période de référence applicable.
- Calculer le montant qui lui est dû au prorata de son temps de présence exact.
- L’intégrer directement sur son dernier bulletin de salaire
L’action du mois pour les dirigeants et RH
La fin de l’année de référence des congés et les départs de juin demandent une vigilance accrue en matière de gestion de la paye.
Le conseil de Ma Solution Paye : Pensez à nous signaler le plus tôt possible tout départ de collaborateur prévu ce mois-ci. Cela permettra à nos équipes d’intégrer correctement et sereinement la prime de vacances Syntec au prorata directement dans les soldes de tout compte de vos salariés.