Le règlement intérieur est un document propre à chaque entreprise. Rédigé par l’employeur, il fixe les obligations de chacun en matière de santé, de sécurité et de discipline.
Son contenu est strictement encadré par la loi qui en détermine les dispositions.
C’est pourquoi, avant de le mettre en place, il est important de se poser les bonnes questions :
- Pourquoi rédiger un règlement intérieur ?
- Quelles sont les sociétés concernées ?
- Quel rôle joue le CSE ?
- Quelle est la procédure de dépôt ?
- Quelles sont les limites du règlement ?
- Que faut-il respecter pour sa publication ?
- …
Dans ce webinar, Ma Solution Paye & RH apporte les réponses à toutes les questions que vous vous posez en tant qu’employeur.