Lancé il y a plus de 18 mois, le grand chantier de la simplification administrative a connu une première avancée avec la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres le 24 avril dernier. Un texte composé d’une vingtaine d’articles, tournés vers l’économie, qui ambitionne de simplifier la vie de millions de petites et de moyennes entreprises.
Parmi les mesures emblématiques, il y a pour projet de simplifier la fiche de paie d’ici à 2027.
Bruno Le Maire a annoncé dans les médias et sur les réseaux sociaux son intention de « simplifier le bulletin de paie » en diminuant le nombre de lignes qui y apparaissent, afin « d’améliorer sa lisibilité ». « Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine« , a indiqué le ministre de l’Économie. Cette nouvelle formule devra permettre aux salariés de « voir ce que paye le chef d’entreprise, ce que lui touche, ce qu’il paye comme cotisations sociales, ce qu’il paye comme impôts », a expliqué le ministre, avant d’ajouter que « l’intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié ».
Le détail précis de ce nouveau bulletin de salaire sera défini par décret après échange avec les partenaires sociaux.
La simplification voulue concerne la présentation des bulletins de salaire mais le mode de calcul des salaires reste inchangé, et le risque d’erreur perpétue.
40% des fiches de paie comportent des erreurs*
La gestion de la paie dans les entreprises constitue une activité cruciale, véritable colonne vertébrale de la fonction RH. Cette tâche, souvent sous-estimée, requiert une précision sans faille. En effet, une exécution impeccable passe souvent inaperçue, mais la moindre erreur se répercute rapidement sur l’ensemble de l’entreprise. Or, la responsabilité d’une entreprise est engagée en cas de faute ou de contrôle URSSAF.
Si un bulletin de salaire ne comporte pas toutes les mentions obligatoires, la loi prévoit une amende de 450€ (pour les personnes physiques) et de 2 250€ (pour les personnes morales) pour chaque bulletin irrégulier.
Ces sanctions peuvent rapporter gros à l’Etat quand on sait que 53%** des entreprises ont reçu une pénalité pour non-conformité de la paie au cours des cinq dernières années. Il est donc impératif d’adopter des solutions adéquates pour garantir un traitement efficace de la paie.
Comment être sûr de la conformité de ses bulletins de paie ?
- Audit de paie
Mettre en place un audit de paie permet d’assurer la conformité légale, de détecter les erreurs, de gérer les risques de fraudes, d’optimiser les processus, et de renforcer la confiance des employés.
- Externalisation de la paie
L’externalisation de la paie consiste à déléguer la gestion de la paie (bulletins de paie et déclarations sociales) d’une entreprise à un prestataire spécialisé dans le but d’alléger les services de ressources humaines ou de comptabilité.
Ce type de prestation est assuré par des experts de la paie qui se forment régulièrement, suivent les évolutions réglementaires via une veille légale permanente et utilisent un logiciel de paie constamment mis à jour selon l’évolution des conventions collectives, ce qui limite considérablement les risques d’erreur et de contentieux lors d’un contrôle.
En cas de doute ou de questions sur la conformité des bulletins de paie, il est préférable de consulter un expert de la gestion de la paie tel que Ma Solution Paye.
*Source : Ministère du Travail
**Source : Etude Alight 2023