Le guide ultime du pouvoir disciplinaire
Tout savoir pour agir dans les règles
Sanctionner un salarié, c’est rarement simple.
Entre les délais à respecter, les types de sanctions possibles, et le risque de faire une erreur juridique… ça peut vite devenir un casse-tête.
Et pourtant, le pouvoir disciplinaire est un droit essentiel de l’employeur.
Encore faut-il savoir comment l’utiliser, au bon moment, et dans les règles.
C’est là que ce guide intervient.
On y a rassemblé l’essentiel :
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les bases à connaître sur le pouvoir disciplinaire,
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les erreurs les plus fréquentes à éviter,
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une méthode claire pour agir sans stress (et en toute légalité).
Que vous soyez dirigeant, RH ou chargé de paie, ce guide vous fera gagner du temps, éviter les litiges, et surtout, agir avec confiance.
Pas de blabla juridique inutile. Juste l’essentiel, bien expliqué, et prêt à être appliqué.
À qui s’adresse ce guide du pouvoir disciplinaire ?
Ce guide a été pensé pour toutes les personnes qui gèrent, de près ou de loin, des situations disciplinaires en entreprise :
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dirigeants de TPE/PME qui veulent éviter les erreurs juridiques,
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responsables RH à la recherche de procédures claires et efficaces,
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gestionnaires de paie en lien avec la partie administrative des sanctions,
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experts-comptables qui accompagnent leurs clients dans la gestion sociale.
Si vous devez, à un moment ou un autre, faire respecter les règles dans l’entreprise, ce guide est pour vous.
Ce que vous allez apprendre
Vous n’avez pas besoin d’être juriste pour appliquer une sanction disciplinaire correctement.
Ce guide du pouvoir disciplinaire vous donne l’essentiel, sans jargon, pour agir dans les règles.
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Qu’est-ce que le pouvoir disciplinaire ?
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Quelles sanctions sont autorisées par la loi ?
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Quelle procédure respecter à chaque étape ?
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Quels délais à ne surtout pas dépasser ?
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Comment éviter les erreurs les plus fréquentes (et les litiges) ?
Le tout, présenté de façon claire, avec des exemples concrets à appliquer dès maintenant.
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Format : PDF, téléchargeable en 1 clic.
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Lecture rapide.
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Rédigé par des expertes en paie et droit social.
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Gratuit
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Il suffit de renseigner votre adresse email pour obtenir le guide ultime du pouvoir disciplinaire.
INTRODUCTION
Envie d’y voir plus clair sur les sanctions en entreprise ? Ce guide vous donne les clés pour exercer votre pouvoir disciplinaire dans les règles… sans vous tirer une balle dans le pied !
QU’EST-CE QUE LE DROIT DISCIPLINAIRE ?
Découvrez dans quel cas appliquer le pouvoir disciplinaire de l’employeur et qui est susceptible d’être concerné par d’éventuelles sanctions disciplinaires !
LES CONDITIONS DE VALIDITÉ
Avant toute sanction, l’employeur doit respecter un cadre précis : qualification de la faute, règles du règlement intérieur et éventuelles obligations conventionnelles.
LES LIMITES À NE PAS FRANCHIR
Certaines erreurs peuvent coûter cher : ce guide du pouvoir disciplinaire vous alerte sur les pratiques interdites à éviter absolument lors d’une procédure disciplinaire.
LES ÉTAPES CLÉS DE LA PROCÉDURE
De la convocation à l’archivage, ce guide détaille chaque étape clé d’une procédure disciplinaire bien menée, en particulier pour les sanctions les plus lourdes.
LES 5 BONNES PRATIQUES POUR L’EMPLOYEUR
De la clarté du règlement à l’accompagnement par des experts RH, découvrez les 5 bonnes pratiques pour l’employeur.
LES SERVICES APPRÉCIÉS PAR LES EMPLOYEURS
Découvrez nos 3 services clés pour exercer votre pouvoir disciplinaire sereinement : audit, rédaction de courriers et sécurisation des procédures.
BONUS
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